Actualités sociales – ressources humaines et gestion du personnel

L’impact de la loi Macron sur l’épargne salariale

L’impact de la loi Macron sur l’épargne salariale

Les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un premier accord d’intéressement ou de participation ou qui renouent avec l’un de ces deux dispositifs après 5 ans sans intéressement ni participation bénéficient d’un taux réduit de forfait social, à 8 % au lieu...

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  • Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 23 mai 2019
    Exécution du contrat- La procédure de licenciement ayant été engagée 7 jours après la notification de la mise à pied sans motif de nature à justifier ce délai, cette mesure présentait le caractère d'une sanction disciplinaire de sorte que l'employeur ne pouvait ensuite décider à raison des mêmes faits le licenciement du salarié (Cass. soc. […]
  • Frais professionnels : à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié ! 22 mai 2019
    Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu'il n'ait été contractuellement prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement d'une […]
  • Est nulle la clause du contrat prévoyant la rupture de plein droit du fait de l’âge du salarié 21 mai 2019
    En application de l’article L 1237-4 du Code du travail, sont nulles les stipulations conventionnelles ou contractuelles prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse.En conséquence, un salarié qui notifie à son employeur […]

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