Actualités sociales – ressources humaines et gestion du personnel

L’impact de la loi Macron sur l’épargne salariale

L’impact de la loi Macron sur l’épargne salariale

Les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un premier accord d’intéressement ou de participation ou qui renouent avec l’un de ces deux dispositifs après 5 ans sans intéressement ni participation bénéficient d’un taux réduit de forfait social, à 8 % au lieu...

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  • L’HEBDO des sources institutionnelles 18 juillet 2019
    Cliquez ici pour consulter le document.
  • Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 18 juillet 2019
    Exécution du contrat- Ayant constaté que les conditions de la mobilité faisaient l'objet d'une note de service, constituant le règlement spécifique à l'entreprise exigé par la convention collective applicable, une cour d'appel ne pouvait décider que le licenciement du salarié ayant refusé sa mutation malgré la clause de mobilité insérée au contrat de travail était dépourvu […]
  • Le Barème « Macron » validé par la Cour de cassation 18 juillet 2019
    Le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse vient d’être validé par la Cour de cassation. Sa décision était très attendue.En effet, inséré à l’article L 1235-3 du Code du travail par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, ce barème a fait polémique et a divisé la doctrine…mais aussi les conseils de prud’hommes. […]

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