Actualités immobilières – gestion de patrimoine immobilier

RENDRE VOS LOCAUX ACCESSIBLES AUX CLIENTS HANDICAPÉS

RENDRE VOS LOCAUX ACCESSIBLES AUX CLIENTS HANDICAPÉS

Les commerçants, restaurateurs, hôteliers, professionnels libéraux… peuvent retarder l’adaptation de leurs locaux à l’accueil des handicapés en s’engageant, d’ici le 27 septembre 2015, dans un « agenda d’accessibilité programmée ». Les établissements recevant du...

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    Un copropriétaire dans un immeuble qui comporte une maison constituant le lot n° 1 et un bâtiment divisé en 66 lots, assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de décisions d’assemblées générales. Il soutient que le syndic dispense à tort le lot n° 1 de participation à certaines dépenses de la copropriété. La cour d’appel […]
  • Règles de construction : le « permis d'expérimenter » Essoc est arrivé ! 21 mars 2019
    Pour rappel, la loi Essoc du 10 août 2018 est venue habiliter le gouvernement à prendre, par le biais de deux ordonnances successives, des mesures « visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation ».Concernant la première ordonnance Essoc ... Une première ordonnance 2018-937, publiée le 30 octobre 2018, a créé un dispositif […]
  • Droit de l’immobilier et notariat au service de l’art 21 mars 2019
    Accéder à la vidéoComment faire entrer l’art dans le monde de la construction ? C’est à cette question que répond, dans cette vidéo (3.27 minutes), Me Christophe Montré, notaire associé chez GRAF Notaires. Après avoir passé en revue la législation qui favorise l’entrée de l’art dans le monde des affaires (1% artistique, charte « un […]

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