Actualités immobilières – gestion de patrimoine immobilier

RENDRE VOS LOCAUX ACCESSIBLES AUX CLIENTS HANDICAPÉS

RENDRE VOS LOCAUX ACCESSIBLES AUX CLIENTS HANDICAPÉS

Les commerçants, restaurateurs, hôteliers, professionnels libéraux… peuvent retarder l’adaptation de leurs locaux à l’accueil des handicapés en s’engageant, d’ici le 27 septembre 2015, dans un « agenda d’accessibilité programmée ». Les établissements recevant du...

lire plus

RSS efl.fr

  • La liste des travaux dont l’acheteur sur plan peut se réserver l’exécution est arrêtée 21 novembre 2019
    La loi Élan a donné la possibilité à l’acheteur sur plan d’un bien à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation de se réserver, au stade du contrat préliminaire, certains travaux de finition ou d’installation d’équipements après la livraison du bien (CCH art. L 261-15 modifié par loi 2018-1021 du 23-11-2018 art. 75). Il […]
  • La remise en vigueur d’un POS fait échec à la « cristallisation » des règles d’urbanisme du lotissement 19 novembre 2019
    Dans un lotissement, les permis de construire ne peuvent pas être refusés ou assortis de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d’urbanisme intervenues après l’obtention de l’autorisation de lotir et ce, pendant un délai de 5 ans (C. urb. art. L 442-14 ). On parle de « cristallisation » ou de stabilisation des droits […]
  • Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés 19 novembre 2019
    Actualisation : 19-11-2019Session ordinaireSemaine du 18 novembreSemaine du 25 novembreSemaine du 2 décembreSemaine du 9 décembreSemaine du 18 novembreAssemblée nationaleSénatLundi 18 novembreProjet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Projet de loi de finances rectificative pour 2019Mardi 19 novembreProjet de loi de finances pour 2020 Projet de loi relatif à […]

Une question ? Besoins d'informations complémentaires ?