Actualités fiscales – taxes et imposition

Décryptage du chantier du prélèvement à la source

Décryptage du chantier du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) prendrait la forme soit d'une retenue à la source opérée par le collecteur, soit d'un acompte acquitté par le contribuable (ou d'une combinaison des 2). Les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit feraient l'objet d'une...

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Campagne EDI – TDFC 2016 : ce qui change

Campagne EDI – TDFC 2016 : ce qui change

Les entreprises peuvent utiliser les filières EFI ou EDI pour un impôt donné. Les entreprises doivent déposer leurs déclarations professionnelles par voie électronique au plus tard à leur date limite légale de dépôt. La télétransmission des déclarations...

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CADEAUX AUX RELATIONS D’AFFAIRES ET AUX SALARIÉS

CADEAUX AUX RELATIONS D’AFFAIRES ET AUX SALARIÉS

Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire n’excède pas 65 € TTC. Les matériels publicitaires remis gratuitement aux détaillants peuvent également ouvrir droit à déduction, sous certaines conditions. Si le montant global des...

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Les Holdings et la TVA

Les Holdings et la TVA

Il existe deux grandes catégories de holding : la holding pure et la holding animatrice. La classification de la holding dans l’une ou l’autre de ces deux catégories détermine son régime fiscal du point de vue de la TVA. L’essentiel Les holdings pures se limitent à...

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Loi de finances rectificative pour 2015

Loi de finances rectificative pour 2015

La loi met un certain nombre de dispositifs en conformité avec la réglementation européenne, notamment : -le régime des distributions entre mères et filiales et entre sociétés placées sous le régime de l’intégration fiscale ; -la réduction d’ISF-PME. Elle harmonise...

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RSS efl.fr

  • Mouvement gilets jaunes : prolongation des mesures d'étalement des échéances fiscales 21 mars 2019
    Des mesures exceptionnelles et temporaires d'étalement des échéances fiscales ont été accordées, en décembre dernier, par le Gouvernement pour les entreprises mises en difficulté par le mouvement des « gilets jaunes » (voir La Quotidienne du 12 décembre 2018).Par un communiqué du 19 mars 2019, le ministre de l'Economie et des Finances prolonge ces mesures […]
  • Les barèmes kilométriques pour 2018 20 mars 2019
    Les barèmes forfaitaires des frais de véhicule (voitures et deux-roues) applicables pour l'imposition des revenus 2018 ont été publiés au Journal officiel du 16 mars. On rappelle que ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels et les titulaires de bénéfices non commerciaux pour l'évaluation de leurs […]
  • Crédit d'impôt recherche : la baisse du seuil de la déclaration complémentaire concerne le crédit d'impôt calculé sur les dépenses 2018 19 mars 2019
    L'article 151 de la loi de finances pour 2019 a ramené de 100 M€ à 2 M€ le seuil de dépenses de recherche au-delà duquel les entreprises doivent joindre à leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) un état décrivant la nature de leurs travaux de recherche en cours, l'état d'avancement de leurs programmes, les […]

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