Actualités fiscales – taxes et imposition

Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se préparer pour 2018

Décryptage du chantier du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) prendrait la forme soit d'une retenue à la source opérée par le collecteur, soit d'un acompte acquitté par le contribuable (ou d'une combinaison des 2). Les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit feraient l'objet d'une...

lire plus
Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se préparer pour 2018

Campagne EDI – TDFC 2016 : ce qui change

Les entreprises peuvent utiliser les filières EFI ou EDI pour un impôt donné. Les entreprises doivent déposer leurs déclarations professionnelles par voie électronique au plus tard à leur date limite légale de dépôt. La télétransmission des déclarations...

lire plus
Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se préparer pour 2018

CADEAUX AUX RELATIONS D’AFFAIRES ET AUX SALARIÉS

Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire n’excède pas 65 € TTC. Les matériels publicitaires remis gratuitement aux détaillants peuvent également ouvrir droit à déduction, sous certaines conditions. Si le montant global des...

lire plus
Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se préparer pour 2018

Les Holdings et la TVA

Il existe deux grandes catégories de holding : la holding pure et la holding animatrice. La classification de la holding dans l’une ou l’autre de ces deux catégories détermine son régime fiscal du point de vue de la TVA. L’essentiel Les holdings pures se limitent à...

lire plus
Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se préparer pour 2018

Loi de finances rectificative pour 2015

La loi met un certain nombre de dispositifs en conformité avec la réglementation européenne, notamment : -le régime des distributions entre mères et filiales et entre sociétés placées sous le régime de l’intégration fiscale ; -la réduction d’ISF-PME. Elle harmonise...

lire plus

RSS efl.fr

  • Les prestations « Trajectoire Emploi » sous-traitées par Pôle emploi peuvent être exonérées de TVA 21 novembre 2019
    L'administration fiscale considère, de façon générale, depuis une instruction 3 A-2-07 du 19 février 2007 reprise sous BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 n° 340, que les prestations d'accompagnement des demandeurs d'emplois présentant les critères de qualité prévus par l’article L 6316-1 du Code du travail puissent entrent dans le champ de la formation professionnelle et bénéficier de l'exonération prévue […]
  • [Fiche pratique] Réaliser mon examen de conformité de TVA 21 novembre 2019
    C'est toujours le bon moment de vérifier la conformité de ses données comptables et fiscales ! Pour prévenir les sanctions administratives, identifiez et cartographiez les risques de non conformité et ne laissez rien au hasard. Que vous soyez une entreprise ou un cabinet d'expertise comptable, téléchargez notre fiche pratique et vous serez fin prêt pour […]
  • Remise des pénalités en cas de redressement ou liquidation judiciaire : pas toujours 20 novembre 2019
    L'article 1756, I du CGI prévoit la remise, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, des frais de poursuites et des pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et […]

RSS Fiscalité – le fil d'actualité de service-public.fr

  • Une erreur est survenue, le flux est probablement indisponible. Veuillez réessayer plus tard.

Une question ? Besoins d'informations complémentaires ?