Actualités fiscales – taxes et imposition

Décryptage du chantier du prélèvement à la source

Décryptage du chantier du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) prendrait la forme soit d'une retenue à la source opérée par le collecteur, soit d'un acompte acquitté par le contribuable (ou d'une combinaison des 2). Les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit feraient l'objet d'une...

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Campagne EDI – TDFC 2016 : ce qui change

Campagne EDI – TDFC 2016 : ce qui change

Les entreprises peuvent utiliser les filières EFI ou EDI pour un impôt donné. Les entreprises doivent déposer leurs déclarations professionnelles par voie électronique au plus tard à leur date limite légale de dépôt. La télétransmission des déclarations...

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CADEAUX AUX RELATIONS D’AFFAIRES ET AUX SALARIÉS

CADEAUX AUX RELATIONS D’AFFAIRES ET AUX SALARIÉS

Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire n’excède pas 65 € TTC. Les matériels publicitaires remis gratuitement aux détaillants peuvent également ouvrir droit à déduction, sous certaines conditions. Si le montant global des...

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Les Holdings et la TVA

Les Holdings et la TVA

Il existe deux grandes catégories de holding : la holding pure et la holding animatrice. La classification de la holding dans l’une ou l’autre de ces deux catégories détermine son régime fiscal du point de vue de la TVA. L’essentiel Les holdings pures se limitent à...

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Loi de finances rectificative pour 2015

Loi de finances rectificative pour 2015

La loi met un certain nombre de dispositifs en conformité avec la réglementation européenne, notamment : -le régime des distributions entre mères et filiales et entre sociétés placées sous le régime de l’intégration fiscale ; -la réduction d’ISF-PME. Elle harmonise...

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RSS efl.fr

  • La liste noire européenne des paradis fiscaux rétrécit 23 mai 2019
    Le Conseil de l'Union européenne vient de retirer Aruba, la Barbade et les Bermudes de la liste « noire » des paradis fiscaux de l'Union européenne. Cette liste regroupe désormais douze pays : le Belize, la Dominique, les Emirats arabes unis, les Fidji, Guam, les îles Marshall, Oman, le Samoa, les Samoa américaines, Trinidad et […]
  • INFO/INTOX : Fiscalité 23 mai 2019
    Accéder à la vidéoTordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide.Dans cette vidéo (2.49 minutes), faites le point sur vos connaissances en matière fiscale avec Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, coauteur de l’ouvrage Les intox fiscales, à paraître le 6 juin.Pour précommander l’ouvrage : cliquer ici.
  • Crédit d'impôt Corse : du nouveau sur l'entrée en vigueur de l'exclusion des meublés de tourisme 22 mai 2019
    Les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont désormais exclues du champ d’application du crédit d’impôt pour investissement en Corse prévu à l’article 244 quater E du CGI (Loi 2018-1317 du 28-12-2018 art. 22). Cette exclusion s’applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019.Dans une réponse ministérielle du 12 […]

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