Actualités fiscales – taxes et imposition

Décryptage du chantier du prélèvement à la source

Décryptage du chantier du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) prendrait la forme soit d'une retenue à la source opérée par le collecteur, soit d'un acompte acquitté par le contribuable (ou d'une combinaison des 2). Les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit feraient l'objet d'une...

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Campagne EDI – TDFC 2016 : ce qui change

Campagne EDI – TDFC 2016 : ce qui change

Les entreprises peuvent utiliser les filières EFI ou EDI pour un impôt donné. Les entreprises doivent déposer leurs déclarations professionnelles par voie électronique au plus tard à leur date limite légale de dépôt. La télétransmission des déclarations...

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CADEAUX AUX RELATIONS D’AFFAIRES ET AUX SALARIÉS

CADEAUX AUX RELATIONS D’AFFAIRES ET AUX SALARIÉS

Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire n’excède pas 65 € TTC. Les matériels publicitaires remis gratuitement aux détaillants peuvent également ouvrir droit à déduction, sous certaines conditions. Si le montant global des...

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Les Holdings et la TVA

Les Holdings et la TVA

Il existe deux grandes catégories de holding : la holding pure et la holding animatrice. La classification de la holding dans l’une ou l’autre de ces deux catégories détermine son régime fiscal du point de vue de la TVA. L’essentiel Les holdings pures se limitent à...

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Loi de finances rectificative pour 2015

Loi de finances rectificative pour 2015

La loi met un certain nombre de dispositifs en conformité avec la réglementation européenne, notamment : -le régime des distributions entre mères et filiales et entre sociétés placées sous le régime de l’intégration fiscale ; -la réduction d’ISF-PME. Elle harmonise...

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RSS efl.fr

  • Les fonds détournés par un dirigeant salarié non associé sont des revenus distribués 18 juillet 2019
    Par un arrêt du 22 mars 2018, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que le montant des fonds sociaux détournés et appréhendés par un mandataire social et représentant légal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés doit être regardé, alors même que l’intéressé est salarié non associé de la société, comme ayant été prélevé sur les […]
  • L’HEBDO des sources institutionnelles 18 juillet 2019
    Cliquez ici pour consulter le document.
  • Le champ d'application du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant précisé 17 juillet 2019
    L'article 147 de la loi de finances pour 2019 a modifié le crédit d'impôt en faveur des entreprises de spectacles vivants, prévu à l'article 220 quindecies du CGI, afin de le réserver aux spectacles musicaux à l'exclusion des spectacles de variétés. Il a par ailleurs redéfini les caractéristiques que les spectacles doivent présenter pour l'application […]

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