Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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PLFSS : mesures intéressant les Entreprises L’essentiel Le projet de loi du gouvernement veut recentrer les exonérations de cotisations attachées aux bassins d’emploi à redynamiser et à l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE) sur les...
Décryptage du chantier du prélèvement à la source

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Le prélèvement à la source (PAS) prendrait la forme soit d’une retenue à la source opérée par le collecteur, soit d’un acompte acquitté par le contribuable (ou d’une combinaison des 2). Les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit...